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Le coût des systèmes fiscaux tend à baisser dans le monde

Écrit par Philippe Collier on . Rubrique: Études

En dépit de l’incertitude économique, les gouvernements continuent timidement à réformer leurs systèmes fiscaux, pour les simplifier et réduire les contraintes des entreprises pour s’y conformer.


Le rapport « Paying Taxes 2013 », publié par la Banque Mondiale, l’IFC et PwC, révèle que sur 185 pays analysés,  seulement 31 ont pris des mesures, entre juin 2011 et mai 2012, pour faciliter le paiement d’impôts par les PME et diminuer le coût de leur recouvrement.

« Nous observons une tension entre la nécessité pour les gouvernements d’augmenter les recettes fiscales et, parallèlement, celle de fournir un système qui encourage l’activité et la croissance économique. Les gouvernements qui cherchent à créer un climat fiscal plus favorable aux entreprises doivent se focaliser non seulement sur les taux d’imposition, mais également sur la réduction du temps et des efforts nécessaires pour respecter les obligations fiscales, » constate Philippe Durand, avocat associé chez Landwell & Associés, membre du réseau PwC.

L’étude démontre que la croissance est  plus forte dans les économies qui ont pris des mesures pour réduire la complexité de l’administration fiscale – tant en termes de nombre de paiements qu’en termes de temps nécessaire aux travaux de gestion de l’impôt.

« La télédéclaration et le paiement en ligne réduisent les formalités administratives et la complexité des systèmes fiscaux et peuvent contribuer à un meilleur respect des obligations fiscales et à une réduction du coût. Il convient de saluer cette évolution, qui permet de réduire la charge administrative imposée par l’administration fiscale dans toutes les régions du monde, » indique Augusto Lopez Claros, directeur du Département indicateurs mondiaux et analyses au sein de la Banque Mondiale.

Le rapport relève qu’une entreprise de taille moyenne paie un taux d’imposition total moyen correspondant à 44,7 % de son résultat commercial, et que 27,2 paiements et 267 heures sont nécessaires pour se conformer à la réglementation fiscale. Les données relatives à la France sont un taux d’imposition de 65,7 %, un nombre de paiements de 7 et 132 heures pour remplir les déclarations.

Paying-Taxes-2013

Au cours des huit années qui se sont écoulées depuis le début de l’étude, le temps moyen consacré au respect des obligations fiscales a diminué de 54 heures, soit presque sept jours de travail, et le nombre de paiements a été réduit de plus de six, tandis que le taux d’imposition total a baissé de près de 1 % par an.


Le rapport intégral est disponible sur le site www.pwc.fr