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Assemblées Générales : les actionnaires demandent un droit de regard sur la politique sociale et le «produire en France»

Écrit par PhC on . Rubrique: Acteurs

En ouverture de la saison des assemblées générales 2013, HAVAS ww Paris, spécialiste de la communication financière, a identifié les thèmes majeurs qui domineront les prochaines assemblées générales d’après une enquête réalisée auprès de 112 administrateurs du CAC 40 et du SBF 120.

Les actionnaires ont le sentiment que leurs attentes n'ont pas été assez prises en compte par la refonte de la gouvernance des entreprises, tant en France et qu’en Europe.

Outre le traitement des conflits d’intérêts (conventions réglementées) et la comptabilisation des votes qui sont les points les plus sensibles, la rémunération des dirigeants fait désormais consensus. Les actionnaires se prononcent unanimement en faveur du « Say on pay » (vote consultatif), sur la même ligne que l’opinion publique et pour le maintien des stock-options. Toutefois, la pression fiscale conduit les sociétés à élaborer des montages de rémunération plus complexes, risquant d’entraîner selon les parties une détérioration de la transparence.

Des demandes concrètes sont formulées en termes de transparence et de périmètre des conventions à soumettre au vote des actionnaires aux assemblées 2013.

Les pratiques sont aujourd’hui hétérogènes d’une société à l’autre. « Un point de préoccupation majeur est la grave dégradation de l’intégrité des comptes des groupes. Les conventions intéressant les dirigeants et principaux actionnaires, au lieu de faire l’objet de l’application sérieuse de la procédure légale des conventions réglementées, sont aujourd’hui dissimulées et permettent un détournement massif de la valeur ajoutée, » déplore Pierre-Henri Leroy (PROXINVEST).

Par ailleurs, Colette Neuville (ADAM) souhaiterait davantage d’informations sur le nantissement de titres de la société par des actionnaires majoritaires, les conditions attachées et que ceci relève du régime des conventions réglementées. Actuellement, l’information sur le nantissement est communiquée dans le document de référence mais pas les « covenants » sans être soumis à l’approbation des actionnaires. « Pour la société, c’est un risque important de changement de contrôle, qui doit être porté à la connaissance des autres actionnaires, » demande Colette Neuville (ADAM) qui va plus loin : « Un actionnaire dont les titres sont nantis ne devrait pas pouvoir utiliser son droit de vote sur les dividendes car il y a conflit d’intérêt. »

Dividendes : les actionnaires se projettent à long terme

Malgré la baisse des dividendes, les actionnaires n’envisagent pas de désinvestir la bourse, adoptant ainsi une posture nouvelle d’actionnaires de plus long terme. Pour favoriser l’épargne longue, certains se prononcent désormais en faveur du dividende majoré.

« Le dividende en actions recule, les actionnaires préfèrent avoir du cash, nous sommes dans une période d’incertitudes, » explique Colette Neuville, qui insiste sur le fait que ce sujet du dividende doit être appréhendé dans un contexte plus global de la relation entre actionnaire et société. « Il faut qu’on voit l’utilité sociale du dividende. Les actionnaires prennent des risques pour développer des entreprises et créer des emplois, plutôt que placer leur argent dans des emprunts d’État. Le dividende est la contre-partie de ce risque, » précise Colette Neuville (ADAM).

PROXINVEST votera contre le versement des dividendes en actions. Pierre-Henri Leroy est favorable au dividende en actions mais hostile à sa formule française. « Il encourage l’arbitrage plutôt que la fidélité. Il est fondé sur l’inscription au nominatif ce qui est injuste parce qu’il pénalise l’actionnaire étranger et enfin il est administrativement lourd, » regrette-t-il.

Les questions sociales et le made in France font leur entrée

Enfin, le thème du « produire en France » s’impose comme un sujet incontournable des assemblées générales 2013, en prise avec l'actualité. Il sera notamment question de rassurer les actionnaires face aux accusations de "licenciements boursiers". Les actionnaires demandent à être informés et donner leur avis sur l’ensemble de la politique sociale, comme c’est déjà le cas dans certains pays plus avancés sur les démarches RSE.

Catherine Salmon (ISS) observe que « dans certains pays, notamment scandinaves, les actionnaires votent sur des questions liées notamment à la problématique de l’environnement. » Sans aller encore jusque-là pour les assemblées 2013 en France, les représentants des actionnaires et les agences en conseil de vote formulent des attentes concrètes : voter sur un rapport de gestion qui comprenne un vrai chapitre RSE, commenté par les acteurs de recommandation de vote et pouvoir débattre en assemblée générale de la politique sociale de l’entreprise.
« L’emploi et plus globalement la politique sociale sont aujourd'hui des sujets majeurs des entreprises françaises et il est impératif d'en parler lors des assemblées générales, au même titre que les autres sujets de responsabilité sociale et environnementale (RSE), » confirme Pierre Bollon (AFG), quand Colette Neuville (ADAM) précise : « La politique sociale devrait être partie intégrante du rapport de gestion, qui est soumis au vote des actionnaires et devrait être davantage commenté en amont. »

Bénédicte Hautefort, Partner d’HAVAS ww Paris constate, « ce début d’année est marqué par une plus grande convergence de vues entre les entreprises et les actionnaires autour d’un enjeu commun : faire la pédagogie des intérêts de l’entreprise auprès des décideurs politiques et de l’opinion publique