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La Base marques de l’OMPI franchit la barre des 10 millions

Écrit par PHC on . Rubrique: Acteurs

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé aujourd’hui l’adjonction de six collections nationales de marques, le nombre d’enregistrements contenus dans la Base de données mondiale sur les marques est passé de 2,2 à 10,9 millions, ce qui en fait le plus grand système public au monde permettant d’effectuer gratuitement des recherches sur les marques.

Selon Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, veut créer « une infrastructure de partage des connaissances en matière de propriété intellectuelle à la fois ouverte, interconnectée et globale, facilitant l’accès de tous,  à la mine d’informations disponibles dans le système de la propriété intellectuelle. »

12 sources d’information unifiées

La base de données mondiale facilite les recherches sur les marques en permettant aux utilisateurs d’effectuer des recherches simultanément dans 12 collections de données au moyen d’une unique interface intuitive, plutôt que d’effectuer séparément des recherches sur les données relatives aux marques de l’OMPI, de l’USPTO*, de l’office du Canada et des autres offices participants.

La base de données unifiée contient notamment :
    •    Les collections de données de l’OMPI relatives aux marques internationales enregistrées en vertu du système de Madrid; les appellations d’origine enregistrées en vertu du système de Lisbonne; et les armoiries, drapeaux et autres emblèmes d’État, ainsi que les dénominations, abréviations et emblèmes d’organisations intergouvernementales protégés au titre de l’article 6ter de la Convention de Paris.
    •    Les collections nationales de données mises à disposition par les offices de propriété intellectuelle des pays suivants : Algérie, Australie, Canada, Égypte, Émirats arabes unis, Estonie, États‑Unis, Maroc et Suisse. À noter l’absence de la France !

La base de données est accessible à partir du portail WIPO GOLD.

 * USPTO : Office des brevets et des marques des États‑Unis